Les démarches en 20 étapes (inhumation)


4. les démarches administratives (préparation)

Trier les papiers du défunt est une étape nécessaire pour pouvoir effectuer les démarches administratives



Points à retenir

    • Quelles sont ces démarches administratives ?
    - Envoyer les courriers après décès à toutes les administrations et tiers.
    - Informer les connaissances du défunt de son décès par téléphone,par faire-part, par un avis de décès dans la presse ou par Internet.
    - Se donner une première idée de la composition du patrimoine du défunt.
    - Constituer, si besoin, le dossier des pièces à remettre au notaire pour régler la succession.


Rassembler et trier tous les papiers du défunt

Que faut-il Chercher ?
Selon la situation professionnelle et personnelle du défunt :

• les derniers relevés de compte bancaire du défunt,
• le testament,
• les dernières feuilles de salaire,
• les dernières feuilles de retraite,
• l'assurance vie,
• l'assurance décès,
• l'assurance habitation,
• l'assurance véhicule du défunt,
• les derniers relevés de compte de crédit,
• les différents abonnements au nom du défunt,
• les relevés de la Caisse d’Allocation Familiale,
• les dernières factures d’organismes prestataires
de services (eau, gaz, électricité, téléphone,
Internet, bouquet de chaînes),
• les dernières feuilles d’impôts du défunt, impôts sur
le revenu, taxes d’habitation, taxes foncières,
redevance télévision,
• les dernières quittances de loyer au nom du défunt,
• les échanges avec les syndics,
• les cartes d’assuré social, de pension,
d’aide sociale,
• les titres de propriété,
• les relevés URSSAF,
• les polices d’assurance,
• les baux,
• les engagements de caution,
• le nom du notaire de famille,
• les factures,
• les livrets épargne,
• les cartes d’adhésion à des associations,
• les cartes d’invalidité,
• tous les documents et objets jugés utiles.

Comment chercher ?
Utiliser les relevés de compte du défunt sur la période des six derniers mois pour avoir les indications sur les organismes et tiers débiteurs et créditeurs.

Que chercher d’autre ?
Profiter de ce tri pour rechercher les pièces et renseignements nécessaires au notaire.

Conserver les relevés de compte du défunt

L’administration fiscale peut les demander, afin d’exercer un contrôle des comptes du défunt lors de l’examen de la déclaration de succession.