Les démarches en 20 étapes (inhumation)


1. Déclarer le décès

Pour obtenir l’acte de décès nécessaire à toute démarche administrative



Points à retenir

    • Qui déclare le décès ?
    En général, l’agence de pompes funèbres, le personnel hospitalier, l’officier de police, ou un proche du défunt.

    • Où se fait la déclaration de décès ?
    À la mairie de la commune du lieu de décès.

    • Quand faut-il déclarer le décès ?
    Dans les 24 heures qui suivent le décès.


L’Acte de décès

Que contient l’acte de décès ?
Des informations sur :
- le décès,
- le défunt, son père, sa mère et son conjoint
- la personne qui déclare le décès.

Quels documents faut-il pour obtenir l’acte de décès ?
- Le livret de famille du défunt, son acte de naissance ou au moins sa carte d’identité.
- Un justificatif d’identité de celui qui déclare le décès.
- Le certificat médical constatant le décès, délivré obligatoirement par un médecin.

Qui informer immédiatement du décès ?

- L’agence de pompes funèbres.
- La famille et les amis proches du défunt.
- L’autorité religieuse, le cas échéant.
- Les organismes bancaires détenant des comptes ouverts au nom du défunt.
- L’employeur.
- Le notaire de famille pour savoir s’il détient les dernières volontés du défunt sur l’organisation de ses funérailles.